Conditions d'utilisation
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1. Accès à l'Application
Tant que les présentes Conditions sont en vigueur, nous vous autorisons à visiter et à utiliser l'Application, sous réserve que vous respectiez les Conditions et la législation applicable.
2. Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- copier, distribuer ou modifier une partie quelconque de l'Application sans notre accord écrit préalable ;
- utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autrement), reproduire, distribuer, afficher ou divulguer le Contenu (tel que défini ci-dessous), sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions ;
- perturber les serveurs ou les réseaux connectés à l'Application ;
- utiliser ou lancer un système automatisé (y compris, sans s'y limiter, des « robots » et des « spiders ») pour accéder à l'Application ; et/ou
- contourner, désactiver ou entraver de toute autre manière les fonctions de sécurité de l'Application, ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie du Contenu, ou qui imposent des limites à l'utilisation de l'Application.
3. Compte
Pour utiliser certains des services de l'Application, il peut vous être demandé de créer un compte (« Compte »). Vous vous engagez à ne pas créer de Compte pour une autre personne et à ne pas utiliser le Compte d'une autre personne sans son autorisation. Lors de la création d'un Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Entre vous et Grand App, vous êtes seul responsable de toute activité réalisée dans votre Compte.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1. Contenu et Marques. (i) Le contenu de l'Application, y compris, sans s'y limiter : les textes, documents, articles, brochures, descriptions, produits, logiciels, graphismes, photos, sons, vidéos, fonctionnalités interactives et services (collectivement : les « Éléments ») ; (ii) le contenu mis en ligne par les utilisateurs (avec les Éléments : le « Contenu ») ; et (iii) les marques, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques ») – sont la propriété de Grand App et/ou de ses concédants de licence, et peuvent être protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle et par des traités internationaux. « Grand App », le logo Grand App et d'autres marques sont des marques de Grand App ou de ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques, marques de service et tous les autres logos de l'Application appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément concédés sur l'Application et le Contenu sont réservés par nous.
4.2. Utilisation du Contenu. Le Contenu de l'Application vous est fourni uniquement à titre d'information et pour un usage personnel, et ne peut pas être utilisé, modifié, copié, distribué, transmis, affiché, vendu, concédé sous licence, soumis à de l'ingénierie inverse ni exploité de toute autre manière à d'autres fins sans notre accord écrit préalable. Si vous avez téléchargé ou imprimé une copie du Contenu, vous devez conserver toutes les mentions de droit d'auteur et de propriété qu'il contient.
5. Description des informations
Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible, mais nous ne pouvons pas garantir, et ne garantissons pas, que le Contenu de l'Application est exact, complet, fiable, à jour ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu ou toute partie de celui-ci, à notre seule discrétion, sans obligation de notification avant ou après la modification. Votre utilisation du Contenu ou de toute partie de celui-ci est à vos seuls risques.
6. Divulgation d'informations
Nous nous réservons le droit d'accéder à toute information que nous recevons en lien avec l'Application et votre utilisation de celle-ci, de la lire, de la conserver et de la divulguer, dans la mesure où nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour :
- nous conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande des autorités ;
- faire respecter les présentes Conditions, y compris enquêter sur d'éventuelles violations de celles-ci ;
- détecter, prévenir ou traiter les fraudes et les problèmes de sécurité ou techniques ;
- répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ; ou
- protéger les droits et les biens de Grand App, de ses utilisateurs ou du public.
7. Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
7.1. L'Application est fournie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Grand App exclut par les présentes toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter : les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant de la loi, des usages commerciaux ou des habitudes. Grand App ne garantit pas que l'Application sera exempte de bogues, de failles de sécurité ou de virus. L'Application peut être indisponible de temps à autre en raison de maintenance courante, de mises à niveau ou d'autres motifs. Vous convenez que Grand App ne sera pas responsable de toute conséquence, pour vous ou pour un tiers, pouvant résulter de problèmes techniques d'internet, de connexions lentes, d'encombrement du trafic ou de surcharge de nos serveurs ou de ceux d'autrui. Nous n'approuvons, ne recommandons ni ne garantissons aucun contenu, produit ou service qu'un tiers affiche ou annonce dans l'Application.
7.2. Dans toute la mesure permise par la loi, Grand App ne sera responsable d'aucun dommage direct, indirect, punitif, spécial, consécutif ou accessoire de quelque nature que ce soit, ni d'aucune perte de données, de revenus, de bénéfices ou de clientèle, résultant des présentes Conditions ou de votre utilisation de l'Application, ou de l'impossibilité de l'utiliser – même si Grand App a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes.
7.3. Grand App est par les présentes déchargée de toute réclamation, action, allégation et demande de quelque nature que ce soit, fondée sur, découlant de, liée à ou résultant d'un défaut de détection ou de surveillance d'une situation de détresse, ou d'appel à une assistance d'urgence ou médicale.
8. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Grand App et ses sociétés affiliées, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant : (i) de votre utilisation de l'Application, ou de l'impossibilité de l'utiliser ; ou (ii) de votre violation des présentes Conditions.
9. Durée et résiliation
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par Grand App ou par vous. Grand App a le droit, à sa seule discrétion, de résilier les Conditions et/ou votre accès à l'Application ou à toute partie de celle-ci, immédiatement et à tout moment, avec ou sans motif (y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions). Grand App ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de l'arrêt de l'Application ou d'une partie de celle-ci. Si vous vous opposez à une disposition des présentes Conditions ou à une modification future de celles-ci, ou si vous êtes insatisfait de l'Application de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de cesser immédiatement de l'utiliser. À la résiliation des Conditions, vous devez cesser toute utilisation de l'Application. Le présent article 9 ainsi que les articles 4 (Droits de propriété intellectuelle), 7 (Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité), 8 (Indemnisation) et 10 (Contractants indépendants) à 12 (Dispositions générales) survivront à la résiliation des Conditions.
10. Contractants indépendants
Vous et Grand App êtes des parties indépendantes. Rien dans les présentes Conditions ne crée entre vous et Grand App de société, de coentreprise, de mandat ou de relation d'emploi. En aucun cas vous ne pouvez accorder ou assumer une garantie, une déclaration, un engagement ou une obligation au nom de Grand App.
11. Cession
Vous ne pouvez pas transférer ou céder les Conditions, ni les droits et licences concédés en vertu de celles-ci. Grand App peut les céder sans restriction et sans vous en informer.
12. Dispositions générales
Grand App se réserve le droit d'interrompre ou de modifier tout aspect de l'Application à tout moment. Les présentes Conditions et la relation entre vous et Grand App seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État d'Israël, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous consentez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d'Israël et renoncez à toute objection relative à la compétence, au lieu de la procédure ou au forum non approprié, étant entendu que Grand App peut demander des mesures injonctives devant tout tribunal compétent. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Grand App concernant l'Application. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des Conditions est invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. La renonciation à une clause ne sera pas réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou à toute autre clause, et le fait pour une partie de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des Conditions ne sera pas réputé constituer une renonciation à celui-ci ou celle-ci. Vous convenez que toute action en justice que vous pourriez avoir, découlant de l'Application ou liée à celle-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter de sa naissance ; à défaut, elle sera définitivement prescrite.
13. Consommateurs
Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un État membre de l'Union européenne, le choix du droit israélien et des tribunaux israéliens ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez toujours engager une action devant les tribunaux de votre domicile. Les limitations de responsabilité et le délai prévu à l'article 12 ne s'appliquent que dans la mesure où la loi le permet. L'achat du système pour le domicile est régi par nos Conditions de vente, qui comprennent le droit de rétractation, la garantie légale, les réclamations et le règlement extrajudiciaire des litiges.
Dernière mise à jour : octobre 2026